Réflexologie Var - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Applicables à compter du 8 juillet 2024

Mme Nathalie SCHNEIDER, entrepreneur individuel, réflexologue certifié RNCP Niveau 5 et sophrologue, a créé une micro-entreprise, L’espace des Bienfaits. N° de SIRET : 827 530 817 00010 – Code APE 9609Z dont le siège social est situé au Lotissement La Guiranne 83210 Solliès-Toucas
Téléphone : 06 68 46 60 17
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Mme Nathalie SCHNEIDER ainsi qu’à l’ensemble de ses clients.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV sont une obligation avant toute prise de rendez-vous ou passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

Entre l’entreprise individuelle Nathalie SCHNEIDER (L’espace des bienfaits), N° de SIREN : 827 530 817, code APE 9609Z, adresse : Lotissement la Guiranne 83210 Solliès-Toucas, téléphone : 06 68 46 60 17, ci-après, le « Prestataire » ou « Mme Nathalie SCHNEIDER » d’une part.
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des services de l’entreprise individuelle, ci-après, le « Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont mentionnées sur le site, la page Facebook, LinkedIn, par courriel, par téléphone ou tout autre moyen.
Mme Nathalie SCHNEIDER propose un service de réflexologie plantaire, palmaire, auriculaire, faciale (dien chan) et de sophrologie. Le descriptif des services proposés par l’entreprise individuelle peut être consulté sur le site : www.lespacedesbienfaits.fr
La finalité des prestations de services proposées par Mme Nathalie SCHNEIDER est exclusivement la prévention et la gestion du stress et des émotions pour accompagner la personne vers un mieux-être durable.
Tout visiteur du site intéressé par ces prestations de services, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leurs acceptations sans réserve.
Mme Nathalie SCHNEIDER se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielles et qu’elle tient à la disposition du client.
Mme Nathalie SCHNEIDER exerce selon un code d’éthique et d’hygiène consultable sur le site : www.lespacedesbienfaits.fr dans l’onglet “REFLEXOLOGIE”
Les séances de réflexologie et de sophrologie que propose Mme Nathalie SCHNEIDER ne se substituent en aucun cas à un traitement médical, ni aux actes de kinésithérapie. Elles ne posent aucun diagnostic et n’interviennent dans aucune décision médicale.
(Loi du 30.04.1946, décret 60669 du 04.07.1960, à l’article L. 489 du code de santé publique et au décret 96-979 du 08.10.1996).
Elle ne dispose pas de numéro ADELI, ni RPPS, ni FINESS car elle n’est pas une professionnelle de la santé.
La réflexologie et la sophrologie sont assimilées à des techniques de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress.
Les séances proposées n’ont pas de caractère ésotérique, érotique ou sensuel. Toute attitude déplacée à l’égard de Mme Nathalie SCHNEIDER pourra faire l’objet de poursuites et d’une radiation de la liste des clients.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de prestations de services et cartes cadeau. Le prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise individuelle à l’adresse suivante : www.lespacedesbienfaits.fr
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Les informations enregistrées par le prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les tarifs des séances sont fermes et définitifs. Ils sont indiqués sur le site : www.lespacedes bienfaits.fr en euros TTC, conformément à l’article 293B du code général des impôts, TVA non applicable.
En cas de prestation en structure extérieure, réalisée de manière exceptionnellement. Le tarif tiendra compte des frais kilométriques de déplacement soit pour un véhicule 5 CV (la distance x 0,636 ), ceci en supplément des éventuels frais de stationnement et du tarif horaire de la prestation fixés au préalable avec l’établissement accueillant.

Le paiement du prix s’effectue comptant le jour de la prestation par chèque bancaire au nom de Nathalie SCHNEIDER ou par espèces ou par virement bancaire. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Pour tout achat de cartes cadeaux en format E-carte, le paiement est exigible à la commande. Il peut se faire par chèque bancaire à l’ordre de Mme Nathalie SCHNEIDER, par espèces ou par virement bancaire sur le compte professionnel de Mme Nathalie SCHNEIDER.
Une facture sera systématiquement et obligatoirement remise à l’acheteur qui sera libre de l’accepter ou de la refuser.

Mme Nathalie SCHNEIDER n’intervient que sur RDV dans son établissement par téléphone aux coordonnées suivantes : 06 68 46 60 17
Mme Nathalie SCHNEIDER réalise ses prestations sans discrimination dans le respect de la vie privée de son client, de sa dignité et de sa liberté. Elle tient compte de la limite de ses compétences, ses connaissances et des moyens dont elle dispose.
Mme Nathalie SCHNEIDER s’engage au respect du secret professionnel envers toutes les personnes consultantes et au respect de la confidentialité des informations collectées durant l’accompagnement individuel.
En vertu du principe de précaution, Mme Nathalie SCHNEIDER peut refuser de réaliser les prestations de réflexologie en cas de contre-indication médicale à la séance. Un avis du médecin de la personne consultante peut être demandé. Par ailleurs, elle s’engage à respecter les règles personnelles ainsi que de sécurité, de confort, d’hygiène irréprochable ainsi que de matériel adapté, propre et désinfecté entre chaque séance.

Le client peut réserver un rendez-vous après échange avec Mme Nathalie SCHNEIDER par téléphone. Le client communique alors ses coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone).
Les horaires de rendez-vous sont respectés et Mme Nathalie SCHNEIDER se réserve le droit, en cas de retard de plus de 15 minutes, de refuser d’effectuer la prestation afin de ne pas perturber son planning. En dessous de cette durée, la durée de la séance pourra être déduite du temps de retard. En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous, le client devra informer Mme Nathalie SCHNEIDER au moins 48h avant, par téléphone, courriel ou SMS. Pour tout manquement au rendez-vous, le client sera redevable du prix de la séance. En cas d’annulation répétée, Mme Nathalie SCHNEIDER se réserve le droit de refuser de fixer un nouveau rendez-vous au client.

Il appartient aux clients de faire toutes les vérifications qui semblent nécessaires et recommandées avant de procéder à une quelconque réservation de réflexologie auprès de Mme Nathalie SCHNEIDER. En cas de grossesse, de grande fragilité, de pathologie grave (cancer, phlébite, thrombose…) et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques, de tensions, d’infections, en traitement lourd, de blessures récentes, mycoses… les personnes sujettes à des allergies… Cette liste donne quelques indications et peut encore être complétée. Une liste plus complète est consultable sur le site : www.lespacedesbienfaits.fr dans l’onglet “REFLEXOLOGIE” Mme Nathalie SCHNEIDER s’engage à ne pas pratiquer de séance de réflexologie si la personne répond à des contre-indications citées précédemment. Ni à établir de diagnostic médical, ni de conseils médicamenteux, ni de conseiller une modification ou une interruption de traitement médical (Loi du 30.04.1946, décret 60669 du 04.07.1960, à l’article L. 489 du code de santé publique et au décret 96-979 du 08.10.1996).

Les cartes cadeaux que propose Mme Nathalie SCHNEIDER correspondent à une séance individuelle de réflexologie plantaire ou palmaire incluant un échange afin d’établir un bilan réflexologique pour ensuite orienter l’accompagnement vers ce qui est recherché par le bénéficiaire de la carte cadeau. La durée de la séance est de 1h30 et d’une valeur de 60 €.
Les cartes cadeaux sont proposées en format E-carte qu’il est possible d’acheter directement auprès de Mme Nathalie SCHNEIDER (voir les modalités de paiement dans l’article n°4). Ce format de carte cadeau est directement acheté auprès de Mme Nathalie SCHNEIDER et payé par espèce, chèque ou par virement bancaire. La carte cadeau est ensuite envoyé par courriel au client.
Les cartes cadeaux sont valables durant 6 mois à partir de la date d’achat. Elles sont nominatives, non échangeables et ne pourront en aucun cas donner lieu à sa contre valeur en numéraire totale ou partielle sauf accord de Mme Nathalie SCHNEIDER.
Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée, ni être remboursée.
Si le bénéficiaire de la carte cadeau ne se présente pas à son rendez-vous, sans avoir au préalable signalé son empêchement, il verra sa séance débitée de sa carte cadeau. De même en cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous pris par le client bénéficiaire, il verra sa séance débitée de sa carte cadeau sauf cas de force majeure.
La partie convient que les illustrations des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Mme Nathalie SCHNEIDER met en place un coupon de parrainage afin de faire découvrir les bienfaits d’une séance de réflexologie plantaire ou palmaire précédée d’un bilan réflexologique d’une durée de 1h30 et d’une valeur initiale de 60 €.
Si une personne (filleul) vient de la part d’un client, il bénéficie :
• De 10 % de réduction sur sa prochaine séance (soit la séance de 1 h30 à 54 €). Ce coupon de parrainage (destiné au « parrain/ marraine ») est valable durant 6 mois uniquement à compter de la date du rendez-vous du filleul.
• Le filleul bénéficie de 10 % de réduction sur sa première séance de réflexologie de 1h30 sur présentation du coupon de parrainage (soit la séance à 54 €).

Les cartes cadeaux en format E-carte proposées, sont directement achetées sur place auprès de Mme Nathalie SCHNEIDER ou commandées par téléphone et envoyées par courriel au client après réception du paiement de la somme de 60 € par virement sur le compte bancaire professionnel de Mme Nathalie SCHNEIDER.
Les coupons de parrainage sont directement donnés au client (parrain/marraine) qui se charge lui-même de donner directement la partie de coupon destiné à son filleul.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités », pour l’achat d’une carte cadeau à condition que celle-ci n’ait pas été utilisée entre temps. Le remboursement de la carte cadeau s’effectuera par chèque si le paiement a été effectué par chèque ou par restitution du chèque s’il n’a pas encore été encaissé, en espèces si le paiement a été effectué par espèces ou par virement bancaire s’il a été effectué par virement bancaire.

Les prestations de Mme Nathalie SCHNEIDER concernent uniquement de la réflexologie et de la sophrologie.
La pratique de la réflexologie ne peut être assimilée en aucun cas à des massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes ou à des soins médicaux de professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

En cas d’incapacité temporaire d’exercer suite à une maladie ou un accident, Mme Nathalie SCHNEIDER se réserve le droit de reprogrammer les rendez-vous en concertation avec le client sans que celui-ci puisse exiger un dédommagement. En cas d’incapacité physique permanent du prestataire, tout engagement avec les clients (coupons de parrainage y compris) seront résiliés sans qu’il puisse réclamer à Mme Nathalie SCHNEIDER une indemnité compensatrice.
Pour les cartes cadeau en cours de validité à la date d’incapacité de travail constatée, la validité desdites cartes cadeaux pourra être reportée pour une durée de 6 mois ou de 12 mois à compter de la reprise de Mme Nathalie SCHNEIDER. Dans le cas d’incapacité physique permanente de reprise, les cartes cadeau non utilisées seront intégralement remboursées par le même mode de paiement.

L’exécution des obligations de l’entreprise individuelle de Nathalie SCHNEIDER au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenue d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Mme Nathalie SCHNEIDER avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

En cas de mécontentement, le client peut présenter toute réclamation en contactant Mme Nathalie SCHNEIDER par courriel à l’adresse : nathalie@lespacedesbienfaits.fr Ceci immédiatement après la réalisation de la prestation. En cas de litige ou de réclamation, une phase de médiation pourra être envisagée entre Mme Nathalie SCHNEIDER et son client afin de trouver un accord à l’amiable. Si cette dernière est vaine, la médiation se fera alors entre le client et un médiateur de la consommation externe qui sera saisi.
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extra judiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose avec l’aide d’un tiers, le médiateur. À défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité, si cette démarche ne permet pas de trouver un accord à l’amiable, de saisir les tribunaux français qui seront alors les seuls compétents.
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, Mme Nathalie SCHNEIDER propose un dispositif de la médiation de la consommation.
Les coordonnées de la protection juridique retenues sont : MULTI PRO CRÉDIT MUTUEL I8 2034439

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et selon le règlement général sur la protection des données entrée en application le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par courriel à l’adresse : nathalie@lespacedesbienfaits.fr

Tous les éléments du site www.lespacedesbienfaits.fr, les noms de domaine, les illustrations, textes, images, produits, logiciels ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise individuelle Nathalie SCHNEIDER. Toute reproduction totale ou partielle, toute modification, utilisation ou rediffusion de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES